​​​​​​Le portail des sentences arbitrales de griefs

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Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail depuis 2014.

Pour obtenir une copie d’une sentence arbitrale de griefs déposée avant le 1er janvier 2014, veuillez contacter cbis@ontario.ca.

Pour les sentences rendues en matière d’arbitrage des différends, veuillez visiter le Portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives


Remarque : Vous pouvez limiter votre recherche à un employeur, un syndicat, une ou un arbitre, etc. Voir la FAQ.

Recherche avancée : Pour faire une recherche avancée, cliquez ici.


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