Le portail des sentences arbitrales de griefs
Le Portail des sentences arbitrales de griefs est un libre-service en ligne qui permet aux Ontariennes et aux Ontariens d’effectuer des recherches pour trouver des sentences arbitrales rendues à l’égard de griefs en vertu de la Loi de 1995 sur les relations de travail qui ont été déposées auprès du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences depuis 2014.
Pour obtenir une copie d’une sentence arbitrale de griefs déposée avant le 1er janvier 2014, veuillez contacter cbis@ontario.ca.
Pour les sentences rendues en matière d’arbitrage des différends, veuillez visiter le
Portail de la bibliothèque électronique des conventions collectives
Remarque : Vous pouvez limiter votre recherche à un employeur, un syndicat, une ou un arbitre, etc. Voir la
FAQ.
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