Administrations publiques

 

Ce secteur est composé de lieux de travail dont les principales activités sont gouvernementales, que ce soit au niveau fédéral, provincial, régional ou municipal. Les activités comprennent la promulgation de lois et règlements et leur interprétation judiciaire et l'administration de programmes dans des domaines comme la taxation, la défense nationale, l'ordre et la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale. Ces lieux de travail peuvent réaliser une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. ​

Pour remplir votre obligation en vertu de l'article 90 de la Loi sur les relations de travail, vous pouvez envoyer les conventions collectives à cbis@ontario.ca.

 Recherche dans les conventions collectives des administrations publiques

Astuces de recherche: Recherche par employeur, syndicat, emplacement, etc. refère FAQ.

  
  
  
  
  
913-13663-19 (951-0078)Corporation Of The City Of OshawaCanadian Union Of Public Employees, Local 2511/1/201712/31/2019
912-2052-18 (931-0001)Ontario Government (Her Majesty The Queen In Right of the Province of  Ontario)Ontario Provincial Police Association1/1/201512/31/2018
912-2880-18 (931-0029)Ontario Government (Her Majesty The Queen In Right Of The Province of Ontario)Ontario Provincial Police Association1/1/201512/31/2018
913-16359-17AA (951-0337)Corporation Of The City Of MississaugaCity Of Mississauga Firefighters Association, Local 12121/1/201512/31/2017
913-3180-20 (951-0164)Corporation Of The City Of GuelphCanadian Union Of Public Employees, Local 9732/1/20161/31/2020