​​​​​​​​​Qu'est-ce qu'une appellation officielle?

Les appellations officielles sont créées et approuvées par un organisme. Elles servent à désigner l'organisme, sa structure, son personnel et ses activités. La base Appellations officielles Ontario est le répertoire bilingue (français/anglais) des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario et comprend les éléments suivants :

  • Noms de ministères et de leurs unités organisationnelles (divisions, directions, sections, unités)

  • Noms d'organismes, de conseils, de commissions, de comités, de groupes de travail, de groupes d'étude et d'équipes​

  • Noms de plans, de programmes, de projets, de stratégies, d'initiatives, de politiques publiques, de fonds, de subventions, de taxes et impôts et de crédits d'impôt gouvernementaux

  • Titres de postes et grades policiers

  • Noms de régions administratives du gouvernement

  • Noms de prix, de distinctions et de bourses d'études

  • Noms de services spécialisés et de brigades et escouades

  • Noms de systèmes informatiques, d'applications, de réseaux, de bases de données, de sites Internet, d'outils informatiques et d'outils en ligne

  • Noms d'​autoroutes provinciales et d'immeubles gouvernementaux

  • Noms d'activités spéciales, d'événements commémoratifs, de conférences et d'expositions

  • Slogans, noms de concours et de campagnes​

La base Appellations officielles Ontario ne contient pas d'appellations officielles relevant d'associations ou d'organismes professionnels ontariens ou du secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux.

Les titres de documents ne sont pas considérés comme des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario et sont exclus de la base Appellations officielles Ontario.

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