​​​Portail de la bibliothèque ​​électronique des conventions collectives

​​

Le portail contient les conventions collectives privées et publiques de l'Ontario. Recherchez les conventions collectives et leurs générations connexes au moyen du portail en ligne libre-service.

Le ministère du Travail facilite la tâche aux Ontariennes et Ontariens en vue de leur permettre de trouver ce qu'ils recherchent quand ils le recherchent et ce, conformément à l'engagement du gouvernement ontarien concernant l'Initiative pour un gouvernement ouvert et aux recommandations de la Commission de la réforme des services publics de l'Ontario.

Pour remplir votre obligation en vertu de l'article 90 de la Loi sur les relations de travail, vous pouvez envoyer les conventions collectives àcbis@ontario.ca.

 Recherche dans toutes les conventions collectives

Astuces de recherche: Recherche par employeur, syndicat, emplacement, etc. refère FAQ.

*NOUVEAU​​* Recherche avancée​: Une expérience de recherche plus raffinée​ ​​ici.

Liste des conventions: Ce rapport est une liste de relations d’employeur et de syndicats. Format: CSV

 Recherche par industrie

Les recherches dans les conventions collectives doivent se faire d’après les secteurs suivants, qui sont basés sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Construction

Comprend des activités qui concernent notamment la construction, la modification, la décoration, la réfection ou la démolition d’immeubles, de structures, de routes, de conduites d’égout, d’aqueduc ou de gaz, de pipelines, de tunnels, de ponts, de canaux ou d’autres ouvrages sur place.

Construction (ICI)

Comprend une collection d'ententes provinciales entre les organismes négociateurs patronaux et syndicaux du secteur industriel , commercial et institutionnel de l'industrie de la construction.

Santé et services sociaux

Comprend principalement les soins de santé et l’assistance sociale.

Fabrication

Englobe les activités associées aux usines, aux manufactures et aux moulins qui procèdent à la transformation de matériaux ou de substances pour créer de nouveaux produits.

Enseignement et services connexes

Services d’enseignement, d’éducation ou de formation fournis par des écoles, des collèges, des universités et d’autres établissements d’enseignement.

Agriculture et ressources naturelles

Comprend la production d'aliments et les activités associées à l'extraction et au raffinage des ressources naturelles.

Administrations publiques

Les lieux de travail de la fonction publique qui réalisent une combinaison d’activités gouvernementales et non gouvernementales.

Commerce et finance

Les activités comprennent le commerce de gros et le commerce de détail, les finances et les assurances.

Transport, communication et services publics

Les activités comprennent le transport de passagers et de marchandises et l’exploitation des services publics.

Autres services

Les activités qui n’entrent pas dans les autres secteurs, comme les arts et loisirs, les services professionnels, les services de restauration et d’hébergement, les services immobiliers, les services religieux, etc.